15.07 2019
Photo Comment résilier une assurance habitation ?

Comment résilier une assurance habitation ?

Assurances habitation critères

En général, les contrats d'assurance habitation se reconduisent tacitement année après année. Heureusement, vous pouvez annuler votre assurance grâce aux possibilités offertes par la loi sans subir de pénalités. Il existe dans cette perspective une procédure à respecter. Voici comment effectuer la rupture d'une assurance pour son habitation.

Contrat annulé par l'assuré

Bon nombre de particuliers se demandent en ce moment comment résilier une assurance habitation. Pour faciliter la procédure, l'assuré peut recourir à diverses possibilités. Si vous résiliez le contrat à sa toute première échéance, vous serez amené à transmettre une lettre de rupture à l'entreprise à laquelle vous avez passé un accord. Vous avez un délai de soixante jours avant l'échéance inscrite dans le contrat pour le faire.

La règlementation rappelle que vous pouvez annuler les termes du contrat avant cette date sans pénalités. L'assureur est ainsi tenu de vous prévenir au moins une quinzaine de jours avant que le deadline n'arrive à compter du dépôt de la requête. Si l'entreprise n'envoie aucune notification ni aucun signal, vous êtes en mesure de l'annuler à n'importe quel instant une fois l'échéance dépassée. La rupture contractuelle ne prendre effet qu'un jour après la date du document envoyé par la poste.

Contrat annulé après une modification des termes

Quand on déménage, par exemple, beaucoup se demandent également comment résilier l'assurance habitation. Si certaines situations apparaissent, l'assuré peut se désengager de l'assurance à l'approche de la première échéance. Si vous déménagez, vous procédez à l'annulation du présent contrat par simple envoi de lettre avec accusé de réception. Il faut savoir que celle-ci n'est résiliée qu'après trente jours suite à la notification de la réception de la lettre.

Si les risques inclus dans le document contractuel augmentent, l'assuré signale cette situation à son assureur par demande lettrée dans un délai de 15 jours. Cela peut prendre la forme d'une augmentation du membre d'un foyer ou la modification du logement en local commercial. L'assureur propose ensuite des éléments de modification du présent contrat. Dans la mesure où l'assuré ne les accepte pas, les termes sont annulés. La rupture se passe aussi après la modification des clauses du contrat par l'assureur comme l'augmentation du tarif. Si ce n'est pas satisfaisant l'assureur peut rompre son engagement.

Contrat annulé suite à la première échéance

Vous avez l'occasion de vous désengager de la mutuelle après que la première échéance de contrat est faite. Et cela sans avoir à se justifier ni à se préoccuper de l'échéancier du contrat. Cela implique entre autres l'envoi d'une demande de rupture via une lettre recommandée à l'assureur. La résiliation ne prendra effet qu'une trentaine de jours après que ce dernier ait reçu la demande. L'assureur est ensuite tenu de vous rembourser une partie de la prime correspondant à la période du contrat restant à courir.

Si vous êtes locataire, vous devez prendre en considération l'obligation de l'assuré. Vous devez prendre contact avec un autre assureur afin de changer d'assurance pour votre résidence. Cette dernière prendra le relais immédiat du contrat résilié et le nouvel assureur peut même prendre en charge toutes les formalités de résiliation auprès de l'ancien prestataire. Pour cela, vous êtes tenu d'écrire un mail à votre assureur lui annonçant la volonté de changer de prestataire en indiquant les différents éléments de l'ancien contrat.